Loi sur l’eau, Hervé Gaymard annonce le retrait du projet de taxe sur l’azote

Le Premier ministre a tranché : il n’y aura pas de nouvelle taxe sur l’azote, ni pour les agriculteurs ni pour les industriels, dans le cadre de la future loi sur l’eau préparée par Serge Lepeltier, ministre de l’écologie. C’est ce qu’annonce le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard dans le cadre d’un entretien au quotidien régional Ouest France du 9 juillet. Un arbitrage a été rendu en ce sens le 7 juillet au soir. En revanche, précise le ministre de l’agriculture, « le produit actuel de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux produits phytosanitaires (pesticides), soit 40 millions d'euros par an, sera affecté au budget des Agences de l'eau.» Le dossier a évolué presque tous les jours durant la semaine du 5 juillet. Un premier arbitrage tranchait pour une des deux hypothèses envisagées par Serge Lepeltier. Jean-Pierre Raffarin avait donné son feu vert à un prélèvement « à l’amont » de la future redevance azote, c’est-à-dire au niveau des producteurs d’engrais.

Source : Agra


Redevance azote, pas de prélèvement au niveau des agriculteurs

Matignon n’est pas favorable à une taxation de l’azote au niveau des agriculteurs, selon l’entourage du ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard. Un arbitrage aurait été rendu en ce sens il y a quelques jours, alors que le projet de loi sur l’eau de Serge Lepeltier est actuellement à la consultation. Matignon aurait donné son feu vert à un prélèvement « à l’amont », notamment au niveau des fabricants d’engrais, mais sans trancher la question de la contribution des producteurs d’alimentation animale. Dans le jeu de négociations en cours, le Ministère de l’Agriculture propose de supprimer l’actuelle redevance PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole) - payée par les éleveurs - et de la remplacer par la redevance azote. Montant maximum : 9 millions d’euros/an, les services d’Hervé Gaymard souhaitant caler le prélèvement de la redevance azote sur ce que doit rapporter - à plein régime - la redevance PMPOA (en 2003, la redevance PMPOA a rapporté 6 millions d’euros aux agences de l’eau). En matière d’irrigation, le ministère de l’Agriculture ne se dit « pas fermé » à une harmonisation des systèmes de redevances entre bassins hydrographiques, « ce qui permettrait d’augmenter les recettes ». Le projet de loi devrait être définitivement arbitré dans le courant de l’été, et notamment sur l’éventuel retour de la taxe sur les phytosanitaires (TGAP) dans le budget des agences de l’eau.

Source : Agra



Loi sur l’eau, le ministère de l’écologie met l’avant-projet de loi sur la table

Les grandes manœuvres commencent. Quelques jours après avoir transmis aux acteurs de l’eau une première mouture de l’avant-projet de loi sur l’eau, le ministre de l’écologie Serge Lepeltier a rapidement commenté le projet de réforme le 2 juin devant le Comité national de l’eau. « Je suis extrêmement ouvert » à toute remarque ou tout commentaire, a déclaré le ministre à l’attention des professionnels, notamment agricoles. De fait, le ministère de l’écologie ne s’est pas encore fait une religion sur le mécanisme de prélèvement de la future redevance agricole pour pollutions diffuses. Deux versions sont proposées : une extension de l’actuelle TGAP « phytos » à l’azote contenu dans les engrais et les aliments du bétail (prélèvement au niveau des fabricants), ou la création d’une redevance assise sur les quantités d’engrais, d’aliments du bétail ou de produits antiparasitaires achetés annuellement par l’exploitant agricole. Alain Moulinier (ministère de l’Agriculture - DERF) et Guy Vasseur (APCA) ont tous deux appelé le ministre à ne pas « charger la barque » et à tenir compte de la situation économique actuellement difficile pour nombre d’agriculteurs. Serge Lepeltier souhaite faire approuver le texte en conseil des ministres d’ici la fin de l’année, afin d’engager la discussion parlementaire en 2005.

Source : Agra



15 mars prochain, journée mondiale des droits du consommateur : l'eau au coeur des débats

Le 15 mars prochain lors de la journée mondiale des droits du consommateur, toutes les associations de consommateurs du monde entier expriment leurs propositions en fonction de situations et de problématiques différentes mais convergentes de leur pays pour que soit garanti le droit à l'eau et à l'assainissement pour tous.
A cette occasion et en prévision du futur projet de loi, la CLCV a souhaité rappeler que les consommateurs contestent fortement le fait qu'ils soient mis à contribution par leurs impôts pour soutenir des activités polluantes et doivent payer par la suite de plus en plus de taxes et de redevances pour dépolluer. Il ne s'agit pas de s'exonérer du paiement du prix de l'eau mais de clarifier et de redéployer le principe " pollueur payeur " à toutes les parties concernées.

Les récentes études de l'Ifen sur la pollution des eaux de surfaces et souterraines ainsi que nos enquêtes annuelles sur le prix de l'eau et sur l'information des consommateurs indiquent de façon récurrente l'insuffisance des mesures qui permettraient de briser le cycle infernal, mais au combien fleurissant, de la " pollution- dépollution ".

Afin de faire entendre la voix des consommateurs français, la CLCV présente ses 35 propositions pour préserver cette ressource si particulière et garantir le droit à l'eau et à l'assainissement en France. Nous demandons notamment :

une véritable transparence, garantie par un organisme indépendant, sur le coût du traitement, de la distribution de l'eau et de l'assainissement des eaux usées ;

- la suppression des subventions aux activités qui polluent l'eau et qui ont pour conséquence l'augmentation des taxes et redevances pour dépolluer ;

- une application plus rigoureuse et équitable du principe " pollueur payeur ". Actuellement les consommateurs domestiques supportent plus des ¾ du coût de l'assainissement ;

- l'interdiction des coupures d'eau, des avances sur consommation et dépôts de garantie, l'accès aux aides des agences de l'eau pour les particuliers ;

- la limitation stricte de l'abonnement à la location, l'entretien et le relevage des compteurs ; la réduction des tarifs de branchement ;

- une tarification plus faible pour tous, de la tranche de consommation de base qui permette à chacun d'en bénéficier, quels que soient ses revenus ;

- une indemnisation des consommateurs qui n'ont pas accès à l'eau potable ;

- la limitation de la durée des contrats de délégation à des sociétés privées, un vrai débat démocratique pour le choix du mode de gestion de l'eau ;

- la mise en place partout des commissions consultatives locales avec le droit à l'expertise pour les associations de consommateurs ;

- une information complète, utile et compréhensible pour tous les consommateurs, abonnés ou non directement au service de l'eau.

Source : clcv.org

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
les 35 propositions de la CLCV sur l'eau




Nouverau système de détection des polluants chimiques dans les sols et l'eau, des vers luisants...

Un nouveau système de détection des polluants chimiques dans les sols et l'eau a été développé par l'Université Libre de Berlin. Un gène de la méduse fluorescente Aequorea Victoriadans a été inséré dans le génome des vers filaires. Quand les vers entrent en contact avec une substance chimique, le gène est activé et les vers synthétisent une protéine lumineuse verte. Leur estomac s'illumine alors sous le rayonnement d'un microscope à fluorescence, ce qui constitue la preuve d'une contamination chimique.

Source : ADIT


Redevance sur l’azote, 0,5% sur les aliments du bétail et 2% sur les engrais

Le futur projet de loi sur l’eau créera une redevance sur l’azote agricole calculée sur les achats d’engrais et d’aliments du bétail des agriculteurs, a déclaré la ministre de l’écologie le 16 décembre à Paris en clôture du débat national sur l’eau. Les achats d’aliments seraient taxés à hauteur de 0,5%, et les achats d’engrais à 2%, l’objectif étant de récolter annuellement 60 millions d’euros au bénéfice des agences de l’eau. Ce dispositif, qui se substituerait à l’actuelle redevance élevage, « pourrait prendre en compte les pratiques favorables à la qualité de l’eau, certifiées par un organisme approprié » indique la ministre, mais sans préciser - contrairement à ce que nous affirmions (Agrafil du 16/12/2003) - si l’utilisation des boues d’épandage serait concernée. Par ailleurs, dans certaines zones en fort excédent d’azote, Roselyne Bachelot « n’exclut pas » de recourir à une politique de quotas d’azote. Sur les boues, la ministre se dit favorable à la mise en place d’un dispositif de garantie financière destiné à prémunir les agriculteurs contre d’éventuels dommages non assurables. En matière de prélèvements d’eau, Roselyne Bachelot n’exclut pas d’imposer des quotas dans les zones en déséquilibre, avec des redevances modulées en fonction de l’état de la ressource. La création de petites retenues d’eau est jugée possible sous conditions.

Source : Agra


Loi sur l’eau, ce que va défendre Roselyne Bachelot

C’est aujourd’hui mardi 16 décembre que Roselyne Bachelot présente les grandes lignes de son projet de loi sur l’eau, à l’issue du débat national lancé sur le sujet il y a près d’un an. La ministre de l'écologie devrait confirmer son désir de créer une redevance sur l’azote, sans se prononcer néanmoins sur le mode de calcul (redevance calculée à l’hectare ou « au sac »). Le choix entre les différentes options possibles serait renvoyé à une concertation ultérieure avec les professionnels et les administrations concernées. Les agriculteurs ayant recours aux boues d’épandage pourraient par ailleurs obtenir des niveaux de redevance moindres dès lors que les boues utilisées disposeraient d’une « certification appropriée ». En matière d’irrigation, le changement du mode de calcul de la redevance devrait être annoncé. Le coefficient d’usage laisserait place à un dispositif modulé en fonction de la disponibilité en eau du bassin hydrographique. Enfin, la ministre devrait déclarer n’être « pas fermée » à la création de nouvelles capacités de stockage en eau, sous réserve qu’elles fassent l’objet d’une bonne gestion environnementale. Dans une lettre à la ministre, les organisations agricoles majoritaires demandent que toute réforme soit « compatible avec la capacité contributive des agriculteurs qui est aujourd’hui largement mise à mal ».

Source : Agra



Loi sur l'eau, lettre à Roselyne Bachelot de la part des organisations agricoles

A la veille de la présentation du projet de loi sur l’eau, les présidents de l’APCA, de COOP de France, de la CNMCCA, de Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA se sont adressés à Roselyne Bachelot, Ministre de l’écologie et du Développement durable en charge du dossier, comme suit :

"Madame la Ministre,

A quelques jours de la conférence de synthèse du débat national sur la réforme de la politique de l’eau, à l’occasion de laquelle vous présenterez les premières orientations du Gouvernement, nous souhaitons attirer votre attention sur notre approche de ce dossier.

Nous voulons tout d’abord vous faire part de notre profonde préoccupation quant au contexte dans lequel les dispositions de la future loi vont s’appliquer pour le monde agricole.

Aux bouleversements fondamentaux introduits par la nouvelle politique agricole commune dans la conception même du métier d’agriculteur et dans la mise en place de la conditionnalité des aides, s’ajoutent dorénavant les difficultés – de moins en moins conjoncturelles – induites par les concurrences commerciales internationales et par les catastrophes climatiques.

En tant qu’élue d’une région à forte composante rurale, vous percevez certainement le découragement qui gagne les agriculteurs, et notamment les jeunes pour qui les contraintes croissantes rendent le métier moins attrayant. Des propositions qui ignoreraient les équilibres économiques et sociaux de ce secteur, non seulement aggraveraient nombre de situations individuelles déjà difficiles mais manqueraient l’objectif que vous fixiez vous-même de "construction d’une politique de l’eau rénovée et d’un plan d’action partagé par tous les acteurs".

Nous attendons que votre projet intègre trois éléments à nos yeux importants :

- La consolidation de l’approche par bassin qui a fait tout le succès du système français de gestion de l’eau et qui lui donne une légitimité démocratique à nulle autre comparable ; cette consolidation nous paraît procéder de l’évidence à l’heure où le Gouvernement auquel vous appartenez travaille activement à la décentralisation des pouvoirs ;

- Le renforcement de la concertation avec les acteurs de terrain de la politique de l’eau, tant dans l’identification des principaux problèmes que dans la définition des objectifs à atteindre ou dans la mise en œuvre de programmes d’évaluation ;

- La primauté de l’approche contractuelle, basée sur le volontariat des individus ; une approche qui s’oppose nettement à la superposition de contraintes réglementaires, finalement inefficace car dépourvue d’incitation et de pédagogie.
Plus importants encore sont les principes et les préalables à une contribution économiquement supportable des agriculteurs aux budgets des agences de l’eau :

- Les sommes prélevées au titre de la lutte contre les pollutions de l’eau doivent servir à financer des mesures qui s’y rattachent directement ; il nous semble que les agences de l’eau sont, à cet égard, les mieux placées pour en assurer l’intégralité de la gestion. A cette fin, nous fixons comme un préalable à toute nouvelle contribution de l’agriculture, l’intégration de la totalité de la TGAP sur les produits phytosanitaires et sur les huiles de vidange dans le budget des agences de l’eau.

- Le lancement d’un programme de développement des ressources en eau, afin de faire face aux aléas climatiques et de maîtriser la qualité des produits agricoles ;

- L’instauration d’un fonds de garantie pour couvrir les risques de développement liés à l’épandage, sur les terres agricoles, des boues des stations d’épuration des eaux usées et leurs conséquences économiques sur les filières agricoles et agro-alimentaires.

La priorité d’une bonne loi sur l’eau doit être de privilégier la qualité de la ressource par l’amélioration des pratiques, et non d’instaurer un droit à polluer. En conséquence, les comportements favorables des acteurs doivent pouvoir être encouragés, faute de quoi la loi faillirait à instaurer un cycle vertueux, seul capable à terme d’améliorer substantiellement la qualité de l’eau.

Les différents instruments de la politique de l’eau qui concernent l’agriculture doivent être simples, transparents et stables, afin d’être compréhensibles et recevables par tous. Ils doivent également permettre de préserver la compétitivité du secteur sans engendrer de distorsion de concurrence.

Ils doivent surtout être compatibles avec la capacité contributive des agriculteurs qui est aujourd’hui largement mise à mal alors même que leurs perspectives économiques ne sont plus favorables.

Nous espérons retrouver pleinement ces préoccupations prises en compte dans votre intervention le 16 décembre prochain.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération".

Luc GUYAU Président de l’APCA ; Philippe MANGIN Président de COOP de France ; Jeannette GROS Présidente de la CNMCCA ; Jérôme DESPEY Président de Jeunes Agriculteurs ; Jean-Michel LEMETAYER Président de la FNSEA



Azote, Roselyne Bachelot veut créer une redevance à hauteur de 60 millions d'euros

La ministre de l'Ecologie a indiqué le 7 octobre à une délégation de la FNSEA et de l'APCA son souhait de mettre en place une redevance sur l'azote minéral et organique à hauteur de 60 millions d'euros, dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau. Roselyne Bachelot se démarque ainsi de la proposition de taxation faite par le député Jean-Claude Flory. Si les responsables professionnels ont contesté le chiffrage proposé, ils ont néanmoins admis le principe de cette redevance qui abonderait directement le budget des agences de l'eau. La FNSEA et l'APCA demandent pour cette redevance « une méthode de calcul simple », tout en fixant un certain nombre de préalables : le transfert du produit de la taxe sur les phytosanitaires (TGAP) au budget des agences de l'eau ; la mise en place d'un fonds de garantie pour les risques liés aux boues d'épandage ; la possibilité de créer de nouvelles ressources en eau (bassin de rétention, retenues collinaires...).

Source : Agra




Politique de l’eau, un parlementaire préconise une taxe à l’hectare

Jean-Claude Flory, député UMP (Ardèche), a présenté le 6 octobre lors d’un colloque organisé au Sénat les grandes lignes du rapport sur les redevances de bassin qu’il vient de remettre à Jean-Pierre Raffarin. Sur le volet agricole le parlementaire a défendu l’idée d’une « taxation à l’hectare ». Une proposition refusée en bloc par Guy Vasseur, président de la commission Environnement de l’APCA, au motif que le montant d’une taxe est par définition affecté au budget général de l’état. Guy Vasseur se déclare favorable à la création d’une redevance sur les nitrates dont le produit serait directement versé au budget des agences de l’eau pour des actions correctives. Dans la même logique, le représentant de l’APCA a souhaité que la taxe sur les phytosanitaires (TGAP) - dont le montant est évalué à 32 millions d’euros en 2003 - se transforme en redevance au profit des agences de bassin.

Source : Agra


Roselyne Bachelot annonce deux décrets de gestion de l’eau

D’ici la fin juillet, deux décrets de gestion de l’eau seront publiés, a annoncé Roselyne Bachelot, ministre de l’écologie, par un communiqué daté du 30 juin. Ces deux textes permettront «d’améliorer l’encadrement réglementaire des prélèvements en eau», indique le communiqué. L’un vise à réviser la liste des zones en déséquilibre chronique où le régime d’autorisation sur les prélèvements en eau s’applique de façon plus stricte. La nappe de la Beauce sera désormais inscrite en zone de déséquilibre. Le second décret a pour objectif de «moderniser» les outils d’autorisation des prélèvements au titre de la loi sur l’eau : les forages seront maintenant soumis au régime de déclaration. Par ailleurs, le ministère de l’écologie se dit attentif à l’évolution de la sécheresse. Des décrets de restrictions des prélèvements en eau ont déjà été pris dans 17 départements. «En cas de poursuite du temps sec, ces restrictions pourront être renforcées ou étendues à d’autres départements» prévient le ministère.

Source : Agra


1,1 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable

Selon Michel Camdessus, ancien Directeur du FMI, 1,1 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable. Une dépense supplémentaire de 100 milliards de dollars par an est nécessaire pour fournir de l'eau potable aux pays en développement.

Michel Camdessus, Gouverneur Honoraire de la Banque de France et ancien Directeur général du Fonds monétaire international a appelé hier les pays développés à une aide de long-terme et les pays en développement à l'adoption de politiques de long-terme pour attaquer les racines de la faim et de la pauvreté.
S'adressant au Comité de la sécurité alimentaire mondiale, réuni au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), M. Camdessus a souligné l'importance d'une eau propre et a déclaré que 100 milliards de dollars supplémentaires par an étaient nécessaires pour fournir de l'eau potable au 1,1 milliard d'individus qui en sont dépourvus aujourd'hui.
Selon M. Camdessus, la responsabilité de fournir une eau propre et saine aux populations du monde en développement incombe en premier lieu aux pays en développement eux-mêmes. Il est important que ces derniers aient une politique de l'eau. Il les a ainsi incités à rendre public leurs programmes d'action pour la réalisation des objectifs de développement de l'ONU pour le millénaire et les a poussés à établir une gouvernance transparente.

Source : FAO

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
l'article complet sur FAO.ORG


IFEN, bilan 2002 concernant la contamination des eaux par les pesticides

Depuis 1998, l’Ifen réalise, à la demande de la Ministre chargée de l’environnement, un bilan de la contamination des eaux par les pesticides.
Voici les conclusions du bilan annuel 2002 :

"L'observation des pesticides dans les eaux continentales en France métropolitaine a porté, en 2000, sur au moins 3000 points de surveillance des eaux superficielles et souterraines. Parmi ces points, 1000 d’entre eux appartiennent à des réseaux nationaux de connaissance générale. Un complément d’information est obtenu au travers des données du contrôle sanitaire et les suivis locaux réalisés par les groupes régionaux "Phyto". L’ensemble de ces points ne constitue pas un réseau représentatif de la qualité de la totalité des rivières et nappes d’eau souterraine en France. De plus, toutes les substances actives ne font pas encore l’objet d’un suivi de routine. Néanmoins, les informations disponibles permettent d’établir des éléments de diagnostic.

Sur les 3000 stations où les données sont disponibles en 2000, 90% de celles situées sur des eaux de surface et 58% de celles surveillant des eaux souterraines sont touchées par la présence de pesticides. On retrouve 148 pesticides différents dans les eaux de surface (sur 320 recherchées) et 62 dans les eaux souterraines (sur 292 recherchées) ; mais les substances les plus fréquentes sont en majorité des herbicides de la famille des triazines. Leur présence chronique a conduit le ministère de l’Agriculture à prononcer l’interdiction de la plupart des triazines à partir de 2003. D’autres substances, bien que déjà interdites, comme le lindane, le dinoterbe ou le dinosèbe, sont encore présentes, notamment dans les eaux souterraines, illustrant ainsi les délais parfois très longs de renouvellement de ces milieux.
Sur l’échantillon de rivières et de nappes appartenant aux réseaux nationaux de connaissance générale, les pesticides se retrouvent à des concentrations telles que les milieux aquatiques peuvent être perturbés ou les seuils admissibles pour la production d’eau potable dépassés. Des interrogations scientifiques demeurent sur l’impact à long terme du mélange de ces pesticides sur la santé humaine et les écosystèmes.
Depuis 1998, l’établissement des bilans annuels conclut à l’existence d’une situation préoccupante. L’évolution continue des réseaux d’observation et des méthodes analytiques rend délicate une interprétation des tendances d’évolution de cette contamination. Une analyse approfondie de ces questions méthodologiques est actuellement en cours.
En revanche, sur le littoral, l’observation depuis 25 ans de certains pesticides par l’IFREMER conduit à l’établissement d’un jeu de données, qui montre, pour la famille des organochlorés (DDT, lindane et dérivés) des tendances significatives à la baisse. Mais les triazines sont présentes sur l’ensemble des zones côtières et estuariennes.
Les éléments d’information disponibles pour les départements d’Outre-Mer, recueillis grâce aux rapports de situation établis par les DDASS et les DIREN ou suite à des missions d’inspection de l’Etat, montrent un niveau de contamination très préoccupant notamment pour les Antilles et la Guyane et, dans une moindre mesure, à la Réunion.
Afin de réduire les pollutions dues aux pesticides, les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture ont lancé, en août 2000, un programme de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires - "plan Phyto" - qui prévoit un certain nombre d’opérations, menées à l’échelle nationale et régionale.
Le déploiement, au plan régional, de l’outil de gestion et de traitement des données Système de suivi et d’information des pesticides dans l’hydrosystème et l’environnement - SYSIPHE - contribuera à alimenter le système d’information national en améliorant la collecte des données de qualité des eaux. Quant aux données concernant les quantités de produits utilisés, des progrès doivent être réalisés afin de compléter les seules informations disponibles sur des tonnages globaux par grandes familles de produits."

Source : IFEN

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
le bilan 2002 complet en mode PDF



Un rapport des Nations Unies accablant sur la crise mondiale de l'eau à venir

Face à l’« inertie au niveau des dirigeants », la crise mondiale de l’eau prendra dans les années à venir une ampleur sans précédent avec « une augmentation du déficit par tête dans de nombreux endroits du monde en développement ». C’est ce qui ressort d’un rapport des Nations Unies qui a été rendu public aujourd’hui. Les ressources en eau vont diminuer de manière constante en raison de la croissance démographique, de la pollution et du changement climatique prévu.
Le Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau (WWDR) constitue l’analyse la plus complète et la plus à jour sur l’état des ressources en eau. Présenté à la veille du troisième Forum mondial de l’eau (Kyoto, Japon, du 16 au 23 mars), il représente la plus importante contribution au Forum et à l’Année internationale de l’eau douce coordonnée par l’UNESCO et le Département des Affaires économiques et sociales des Nations Unies.

Source : UNESCO

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
l'article sur Unesco.org
notre grand dossier consacré à l'eau




Le projet de loi sur l'eau est abandonné

Selon un communiqué émanant de la commission des Affaires économiques du Sénat daté du 19 juillet, Roselyne Bachelot, la ministre de l’écologie et du développement durable, a confirmé l’abandon du projet de loi sur l'eau et le dépôt, d’ici à fin 2003 d’un texte transposant la directive communautaire du 23 octobre 2000 sur l'eau.


La Lyonnaise des Eaux lance son magazine consommateurs...

C'est une première : la Lyonnaise des Eaux lance son propre magazine consommateurs dont la vocation sera, selon le distributeur, de contribuer à l'information souhaitée par les consommateurs sur l'eau du robinet et leur santé. "L'eau et vous" sera semestriel et diffusé à plus de 9 millions d'exemplaires. Lyonnaise des Eaux France, filiale du pôle Environnement de Suez, emploie 8.800 collaborateurs et dessert 14 millions de consommateurs en eau potable.





Le satellite "Aqua" sera lancé début mai pour collecter des informations sur le cycle de l'eau de la planète

Le satellite "Aqua" sera lancé le 2 mai prochain de la base californienne de l'armée de l'air de Vandenberg afin de collecter pendant 6 ans des informations sur les ressources globales en eau de la planète.
Ainsi, "Aqua" observera les océans, l'atmosphère, les terres, les étendues de glace et la végétation terrestre. Il collectera des données sur les précipitations, l'évaporation et le cycle de l'eau. Il mesurera également les modifications des courants marins et la manière dont les nuages et les étendues d'eau affectent le climat.
"Aqua" est le résultat d'une collaboration entre les états-Unis, le Japon et le Brésil. Les états-Unis ont construit le satellite et quatre des appareils scientifiques. Les Japonais et les Brésiliens se sont occupés des deux autres équipements.




Flux à la mer, trop d'azote mais moins de phosphore

Selon une étude publiée par l'Institut français de l'environnement, les fleuves français transportent chaque année en moyenne 646 000 tonnes d'azotes dont 71% sous forme de nitrates et 43 800 tonnes de phosphore.
Les résultats présentés par l'IFEN ont été calculés sur 90 rivières débouchant en mer ou transfrontalières en provenance de France et sur le Rhin.
Manche : les apports en azote du bassin de la Seine (129 000 t/an) constituent l'essentiel des apports de cette facade (72%) mas seulement 64% du flux de nitrate.
Gascogne : La Gironde et la Loire apportent respectivement 75 300 et 128 000 tonnes d'azote soit 71% du total. Les pourcentages d'azote nitrique, respectivement 73% et 74 % suggèrent une prépondérance agricole de type grande culture.
Méditerranée : le Rhône apporte 91% des 153 190 tonnes d'azote et à 64 % sous forme de nitrates. Pour le phosphore, la contribution du Rhône devient moins importante. Sur 11 940 tonnes nnuelles, il n'en apporte que 68% , le reste provenant des rivière à l'ouest de l'embouchure. Les rivières provençales et de la Corse apportent à peine 450 t/an.
Mer du Nord : bien que que élevés en volume (aire drainée calculée est faible), les concentrations sont élevées. Les rivières du Nord apportent 7 680 t/an d'azote dont 5600 tonnes d'azote nitrique.
Rhin : 12 000 tonnes/an d'azote sous la forme nitrique mais 944 t/an de phosphore, ce qui est peu élevé.
Les quatre grands fleuves français montrent ainsi des comportements très différents :

AZOTE NITRIQUE
- Loire et Seine : flux d'azote nitrique en hausse.
- Rhône et Garonne : " " " stables.
PHOSPHORE
- Loire et Garonne : flux de phosphore stables.
- Seine et Rhône : " " " en baisse.

En conclusion, les apports dus aux rejets urbains et industriels décroissent très significativement depuis une décennie. Seuls les flux de nitrates restent stables ou augmentent. L'obligation au titre de l'OSPAR, de réduction de 50% des apports ne pourra ainsi être atteinte pour les nitrates.

Source : IFEN

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
le communiqué de l'IFEN


Une conférence internationale sur l'eau en 2003

C'est en avril 2003 (du 1er au 4 avril) qu'une conférence internationale sur l'hydrologie des régions méditerranéennes et semi-arides va se tenir à Montpellier. C'est à la section Alpes et Méditerranée du Programme Hydrologique International de l'Unesco que l'on doit l'initiative de cet évènement.
Réunissant une cinquantaine de chercheurs, ce colloque scientifique analysera l'existant des connaissances sur le fonctionnement et l'évolution des écosystèmes méditerranéens et semi-arides, qui, "du pourtour méditerranéen au Sahel, en passant par l'Asie centrale et l'Afrique du Sud, concernent une large part de la planète", rappele Eric Servat.
Le pourtour méditerranéen devrait connaitre une très forte augmentation de sa population (613 millions en 2025), ce qui abaisserait considérablement les ressources en eau, aujourd'hui évaluées à 3.000 m3 par an et par habitant. Elles tomberaient alors à moins de 1.000 m3 dans onze pays et à moins de 500 m3 dans sept ou huit autres, soit en dessous du seuil de pénurie.





Journée mondiale de l'eau, l'Agriculture doit produire davantage avec moins d'eau

A l'occasion de la journée mondiale de l'eau le 22 mars dernier et selon la FAO, la production agricole irriguée mondiale devrait augmenter de plus de 80% dans les trente prochaines années. Ainsi selon Madame Fresco, vice-présidente de la FAO, pour répondre aux besoins alimentaires colossaux des pays en développement, "il existe encore de vastes possibilités d'accroissement de la productivité de l'eau. On prévoit que, grâce à de nouvelles avancées de la recherche agronomique et à la mise au point de variétés plus performantes, le rendement par unité de terre irriguée augmentera d'au moins 35 pour cent, passant de 3,8 tonnes/ha à 5,2 tonnes/ha. De surcroît, l'introduction de technologies d'irrigation plus efficaces, comme l'irrigation au goutte à goutte et par aspersion, réduira considérablement les pertes actuelles". (...) "Les biotechnologies sont une des nouvelles techniques pouvant jouer un rôle novateur dans ce processus, en particulier dans l'identification des caractéristiques clés de résistance à la sécheresse et autres caractéristiques de sécheresse pour les cultures pluviales".

Le thème de la journée mondiale de l'alimentation le 16 octobre prochain sera "l'eau: source de sécurité alimentaire".

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
le communiqué de la FAO





Rapport sur les pesticides remis au ministère de l'environnement

Un rapport sur les pesticides vient d'être remis au ministre de l'environnement Yves Cochet. Ce document, qui dénonce l'absence de contrôles et l'insuffisance de la règlementation dans ce domaine, souligne aussi certaines déficiences en terme de surveillance de la qualité de l'eau du robinet pour les petites villes : "les analyses de l’eau ne s’y effectuent pas toujours selon un calendrier de prélèvements d’eau en lien avec les périodes d’épandage, ce qui amoindrit, dans ce cas, la représentativité des mesures et leur pertinence".
Par ailleurs, une analyse de l’IFEN (Institut français de l’environnement) indique que la France aurait rejeté 375 000 tonnes de nitrates dans l'Atlantique charriés par ses fleuves en 1999, soit près de deux fois plus qu'en 1985 (200 000 tonnes). Or,la France précisement, se serait engagée à réduire de 50 % entre 1985 et 1995 ses rejets de nitrates et autres substances dangereuses...
Selon ce même rapport, c'est le ministère de l'environnement et non plus celui de l'agriculture, qui devrait autoriser ou interdire l'usage des pesticides.



Bretagne, la Cour des Comptes constate l'inefficacité de la politique de lutte contre la pollution des eaux

310 millions d’euros ont été engagés depuis 1993 pour lutter contre la pollution de l’eau en Bretagne. Or, selon la Cour des Comptes aucune amélioration significative ne peut être constatée.
Dans un rapport rendu public le 20 février, la Cour des Comptes constate que que l'inefficacité de la politique de l’eau est due au fait que les actions incitatives engagées par le biais de programmes d’aides coûteux et réglementairement fragiles, ont pris le pas sur le respect de la loi par la filière agricole. Dans ses conclusions, la cour recommande d’appliquer pleinement aux éleveurs de bovins les mécanismes d’éco-conditionnalité des aides, au besoin selon une modulation géographique. Pour les élevages porcins, un système d’orientation et de maîtrise des productions "apparaît aujourd’hui nécessaire" indique la Cour pour qui la réduction des cheptels, "n’est plus aujourd’hui un tabou".






Bretagne, le plan d'action pour une agriculture pérenne est signé

Le plan d’action "pour un développement pérenne de l’agriculture et de l’agroalimentaire et pour la reconquête de la qualité de l’eau en Bretagne" a donc été signé le 4 février à Rennes.
Ce plan, d'une importance majeure, est financé par l’Etat à hauteur de 106 millions d’euros sur 5 ans. En présence de Jean Glavany et Yves Cochet, ont signé la majorité des organisations professionnelles agricoles (FRSEA, CRJA, Confédération paysanne, Frab), des entreprises agroalimentaires, les collectivités locales, les consommateurs et les associations écologistes dont Eau & Rivières de Bretagne.
Ce plan incite au développement d’une agriculture plus axée sur la qualité que sur la quantité et fixe des objectifs de diminution des excédents d’azote.



Loi sur l'eau, la taxe sur les excédents d'azote approuvée par les députés

L'Assemblée nationale a approuvé l'instauration d'une taxe sur les excédents d'azote, une disposition clé du projet de loi sur l'eau.
Cette taxe est assise sur la différence entre l'azote contenu dans les produits achetés par l'agriculteur (engrais, animaux, aliments) et l'azote sortant de l'exploitation (récoltes, animaux, effluents). Elle s'applique à partir de 3000 kilos d'azote avec un abattement de 25 kg/hectare pour tout le monde et 50 kg/ hectare de prairie. Le taux d'imposition retenu est finalement fixé entre 0,2 et 0,26 euro par kg d'excédent d'azote. Un quart des agriculteurs seraient concernés.
L'entrée en vigueur de cette taxe (reportée d'un an jusqu'en 2004 par les députés) semble incertaine puisqu'il n'est pas sur que l'ensemble du projet de loi sur l'eau puisse être adoptée avant la fin de la session parlementaire, le 22 février...
En ce qui concerne les redevances globales sur l'eau, la part des ménages baisse de 85% à 79%, celle des industriels augmente de 2 points (14 à 16%) et celle des agriculteurs passe de 1% à 5%.


Eau potable en France

Le réseau d'eau potable français (800 000 km de conduites au total !), très étendu dans les communes rurales, pose le problème de son renouvellement : en 1998, seulement 0,6% du réseau a été renouvellé. A ce rythme, il faudrait un siècle pour le rénover. Le prix de l'eau potable prend en compte de nombreux paramètres : origine de la ressource,type de traitement, la gestion et la longueur de conduites par exemple. Sur les 5,6 milliards de m3 d'eau potable
distribués en 1998, 4 milliards sont facturés...

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
le site de l'IFEN



Le décret du 04/01/2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage est paru au JO

Le décret N° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage est paru au journal officiel.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
le décret sur le site de Legifrance




Future redevance pour consommation d'eau

Le rapport de la commission de la production de l'Assemblée Nationale indique que la future redevance pour consommation d'eau devrait permettre de multiplier par trois l'enveloppe globale de la redevance.
Le produit passerait ainsi de 244 millions d'euros à 608 millions euros sur 8 ans. La contribution de l'agriculture devrait augmenter et passer de 12 millions d'euros par an actuellement à 20 millions d'euros.


Eau du robinet

Mercredi 3 janvier 2002

"Il ne faut pas boire de l'eau du robinet, enfin pas régulièrement".
Tel était le conseil donné sur une chaîne du service public récemment...
Monique Chotard, directeur du Centre d'information sur l'eau rappelle que l'eau du robinet fait l'objet d'un contrôle constant : "Les normes qui régissent la qualité de l'eau potable sont extrèmement sévères". Elle ajoute que " tant que les autorités municipales n'ont pas informé les populations d'un risque potentiel quant à la sécurité de l'eau, les administrés peuvent boire en toute sécurité". Enfin, selon elle,"les industriels jouent sur la peur et la vulnérabilité des Français et notamment des personnes âgées".

Alors ? l'eau du robinet est-elle dangereuse ?

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à l'espace PORTAIL DE l'EAU (SECURITE ALIMENTAIRE) du site guide-du-gourmet.com




Projet de loi sur l'eau

Le ministre de l'environnement, Yves Cochet, a annoncé que le projet de loi sur l'eau serait probablement examiné le 8 janvier prochain par l'Assemblée nationale...Ce projet, très contreversé, souhaite imposer le principe du "pollueur-payeur" aux acteurs du monde agricole en introduisant une nouvelle taxe sur les excédents d'azote.



Regard des français sur l'environnement de proximité

Globalement, l'enquête administrée par L'Observatoire Interrégional du Politique (OIP) pour le compte de l'IFEN, révèle que les français ne sont pas particulièrement sevères lorsqu'on leur demande d'évaluer l'évolution récente de leur environnement de proximité. Cependant, leur opinion est étroitement liée à la taille de la commune où ils habitent. Plus l'agglomération dans laquelle ils vivent est importante, plus leur jugement est critique.
Par exemple, en ce qui concerne l'eau, en moyenne 57% des personnes interrogées déclarent préférer l'eau en bouteille plutôt que l'eau de robinet. Mais cette proportion augmente de manière très significative lorsque ces personnes résident en région parisienne(64%) et diminue sensiblement lorsqu'elles habitent dans des agglomérations de moins de 2000 habitants(53%).
Au niveau des territoires, ce sont les régions du nord de la France qui rassemblent le plus de consommateurs d'eau en bouteille : Nord-Pas-de-Calais (86%), Bretagne (77%) et Picardie (72%). A l'inverse, c'est dans le sud que les buveurs d'eau en bouteille sont les moins nombreux : Rhône-Alpes (37%), PACA (39%) et Midi-Pyrénées (46%).

Pour en savoir plus sur cette enquête, vous pouvez consulter :
le site de l'IFEN





Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

Le rapport du Commissariat au Plan sur l'évaluation de "la politique
de réservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine"
dévoilé ce jour, met en doute l'efficacité des mesures règlementaires
et des initiatives locales existantes jugées complexes et peu cohérentes.
Le rapport préconise que les versements d'aide soient conditionnés à la démonstration que le bénéficiaire de l'aide observe un comportement professionnel attentif par rapport aux problématiques de protection de l'environnement. Les auteurs proposent également que l'on diminue progressivement le volume des productions animales dans les zones d'excédents structurels.

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